Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 26 octobre 2026
Éditeur
Le service Ma Section JSP est édité par Studio Oasis SAS, société au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Chartres. Directeur de publication : Vincent Tartar. Contact : contact@masectionjsp.fr.
Objet et accès
Ma Section JSP permet aux personnes habilitées de gérer et de suivre l’activité de leur section. L’accès est nominatif et accordé par l’administrateur de la section. Aucune inscription publique n’est proposée dans l’application. L’attribution et la révocation des droits relèvent des responsables autorisés.
Utilisation du compte
Conservez vos identifiants et liens de connexion confidentiels. Utilisez uniquement les données et fonctions auxquelles vous êtes autorisé à accéder. Signalez toute utilisation suspecte à votre administrateur et à contact@masectionjsp.fr.
Dossiers et documents
Les personnes qui renseignent le service veillent à l’exactitude, à la pertinence et à la mise à jour des données. Elles doivent disposer des autorisations nécessaires, notamment pour les informations de mineurs, les photographies et les documents transmis. Le service ne remplace ni les documents officiels exigés ni les décisions des responsables habilités.
Disponibilité
Une connexion Internet est nécessaire pour consulter et enregistrer les données. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance. Vérifiez la confirmation d’enregistrement avant de quitter un formulaire. Les exports et partages doivent respecter la confidentialité des données.
Usages interdits
Les accès non autorisés, le contournement des droits, le partage de comptes, la diffusion illicite de données, le dépôt de contenu malveillant et les usages portant atteinte aux personnes ou au fonctionnement du service sont interdits.
Données personnelles et contact
La politique de confidentialité décrit les données utilisées et les modalités d’exercice des droits. Pour toute question, incident ou demande d’assistance : contact@masectionjsp.fr. La date de mise à jour des présentes conditions figure sur cette page.